Secret professionnel et IA : le guide pratique de Shield

Comment utiliser une IA sans violer le secret professionnel ? Shield masque les identifiants. L'avocat garde la relecture et le choix des faits à envoyer.

Par RAGbase Publié le Mis à jour le 6 min de lecture

Un avocat ouvre son outil d’IA, prêt à poser une question sur un dossier en cours. Avant d’écrire la première ligne, une question simple se pose : que peut contenir ce prompt sans franchir la limite du secret professionnel ? La réponse ne tient pas en une phrase, mais elle tient en quelques repères clairs.

Ce que dit la recommandation du Collège de déontologie

Le Collège de déontologie des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation a publié le 2 avril 2026 une recommandation sur l’intelligence artificielle, numéro 2026-01. Le texte distingue deux situations. Face à une IA dite « fermée », la recommandation traite le cas différemment. Face à toute autre IA, la règle est nette : il convient de « ne pas transmettre d’éléments non anonymisés », ce qui vise les noms des clients, toute information qui permet de les identifier, et les éléments de procédure. Le Collège ajoute qu’il faut « recourir, le cas échéant, à la pseudonymisation et à l’anonymisation ». Une précision mérite d’être retenue : une question juridique posée abstraitement ne méconnaît pas le secret. On peut donc demander à une IA comment s’articulent deux délais de prescription, sans jamais citer un nom, une ville ou un numéro de dossier.

Concrètement, cela donne deux familles de prompts. Le premier type pose une question de droit pur : quel est le régime de la prescription pour telle action, comment un juge a-t-il interprété tel article. Ce type de prompt ne pose pas de problème de secret, à condition de rester abstrait. Le second type porte sur un dossier réel, avec des faits précis. C’est là que la vigilance commence.

Ce que Shield masque, et ce qui reste à votre charge

RAGbase Shield, l’outil gratuit et open source édité par RAGbase (https://ragbase.ai), remplace les noms des clients, les sociétés, les identifiants et les références de procédure, comme les numéros RG, les pourvois ou les ECLI, par des codes avant l’envoi à l’IA. Une pièce qui mentionne M. Mercadier contre la société Dupont, RG 24/01234, exemple fictif, arrive chez Claude sous cette forme : PERSONNE_A contre SOCIETE_A, RG_1. Les faits, les dates et les montants restent lisibles, car Shield n’est pas une anonymisation : c’est une pseudonymisation locale et réversible. Shield masque l’identité, pas le secret lui-même.

Ce dernier point mérite d’être lu deux fois. Un fait couvert par le secret professionnel reste couvert par le secret même quand le nom a disparu. Remplacer M. Mercadier par PERSONNE_A ne lève pas le secret sur ce que M. Mercadier a confié à son avocat. Si le prompt décrit une situation suffisamment rare, une fonction précise, un montant inhabituel, un lieu identifiable, le client peut rester reconnaissable même sans son nom. C’est pour cela que la recommandation du Collège de déontologie associe la pseudonymisation et l’anonymisation, et non l’une seule.

Trois tâches restent donc à la charge du cabinet, quel que soit l’outil utilisé. D’abord, se souvenir qu’un texte pseudonymisé n’est pas un texte anonyme : pour l’avocat, des données pseudonymisées restent des données personnelles. Ensuite, retirer soi-même les faits qui identifient, quand c’est possible, au-delà des noms. Enfin, préférer la question abstraite chaque fois que le dossier le permet, en suivant l’indication du Collège de déontologie sur la question juridique posée sans élément identifiant.

La fiche de conformité de Shield, document du dépôt du projet, le dit sans détour : « Cette fiche n’est pas un avis juridique. Elle décrit un outil. Le respect du secret professionnel et du RGPD reste de la responsabilité de l’avocat et du cabinet. » Le secret professionnel de l’avocat repose sur la loi numéro 71-1130 du 31 décembre 1971, article 66-5, et sur l’article 2 du règlement intérieur national. Un outil, quel qu’il soit, ne remplace pas la lecture de ces textes.

Trois règles pour ne pas se tromper

Shield fixe trois règles simples pour que le masquage fonctionne.

La première règle concerne les pièces. Choisissez le dossier dans la fenêtre Shield, ne l’ajoutez pas à la conversation. Un fichier joint ou un dossier ajouté à la conversation part chez Anthropic avant que Shield puisse agir. Dans une nouvelle conversation, écrivez « Protège un dossier avec Shield » et choisissez le dossier du client dans la fenêtre Shield.

La deuxième règle concerne le texte collé à la main. Ne collez pas de texte brut dans la zone de saisie du chat. Un texte tapé ou collé directement dans la conversation n’est pas masqué : pour une pièce, passez par le dossier protégé. Pour parler d’une personne, écrivez son code, par exemple PERSONNE_A.

La troisième règle est la plus dure à retenir, car elle n’offre pas de rattrapage. Un texte déjà envoyé ne peut pas être rappelé. Shield protège seulement ce qui passe par lui. Un nom tapé directement dans le chat, avant tout passage par Shield, part chez le fournisseur d’IA sans qu’aucun outil ne puisse l’en empêcher après coup.

Ces trois règles montrent une limite générale de tout outil de ce type : la détection n’est jamais complète, et la vigilance de l’avocat au moment de l’écriture du prompt reste la première protection.

Ce que cela change dans la pratique

Un prompt bien construit, pour un dossier réel, suit un chemin simple. Le dossier du client est d’abord protégé : il est choisi dans la fenêtre Shield, pas joint au chat. Claude lit alors les pièces avec des codes à la place des noms. La question est écrite avec ces codes, jamais avec les vrais noms. La question elle-même, dans la mesure du possible, reste formulée de façon à répondre au principe rappelé par le Collège de déontologie : une question juridique posée abstraitement ne méconnaît pas le secret. Enfin, l’avocat garde à l’esprit que les codes ne remplacent pas un travail de relecture, destiné à vérifier qu’aucun fait trop identifiant ne subsiste dans la question posée à l’IA.

Cette discipline ne dispense d’aucune des analyses prévues par les textes applicables au secret professionnel. Elle organise simplement, de façon concrète, la frontière entre ce qui peut partir vers une IA et ce qui doit rester sur l’ordinateur de l’avocat.

Les limites de Shield sont sur la page Limites et conformité.

Sources

https://ragbase.ai ; docs/CONFORMITE.fr.md et README.fr.md de RAGbase Shield.

Mots-clés : Secret professionnelPseudonymisationRGPDConformité

Questions fréquentes

Que fait Shield exactement ?
Shield remplace les noms de clients, sociétés, identifiants et références de procédure par des codes avant l'envoi à l'IA. Cette pseudonymisation locale et réversible masque l'identité mais ne lève pas le secret professionnel couvert par les faits.
Quelles sont les trois règles principales à respecter ?
Choisir le dossier dans la fenêtre Shield, sans l'ajouter à la conversation. Ne pas coller de texte brut dans le chat : écrire les codes, pas les vrais noms. Retenir qu'un texte déjà envoyé ne peut pas être rappelé.
RAGbase
Équipe RAGbase Shield

RAGbase construit RAGbase Shield, un outil gratuit et open source (Apache-2.0) de pseudonymisation locale et réversible, et des systèmes d'IA privés installés chez les cabinets.

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