La table de codes de RAGbase Shield

Shield remplace les identifiants dans les dossiers judiciaires par des codes réutilisables.

Par RAGbase Publié le 5 min de lecture

Un dossier judiciaire ne contient pas seulement des noms. Un SIREN, un IBAN, un numéro de sécurité sociale, un numéro de carte, un numéro RG : chacun de ces identifiants désigne une personne ou une société aussi précisément qu’un nom de famille. Avant d’envoyer un texte à une IA, il faut donc une règle pour chacun. C’est le rôle de la table de codes de RAGbase Shield.

Un code par identifiant, le même dans tout le dossier

Le principe est simple. À chaque type d’identifiant correspond une famille de codes : PERSONNE_A et PERSONNE_B pour les personnes, SOCIETE_A pour les sociétés, ADRESSE_1 pour une adresse postale, EMAIL_1 et TEL_1 pour un courriel et un numéro de téléphone, IBAN_1 et CARTE_1 pour les coordonnées bancaires, NIR_1 pour le numéro de sécurité sociale, SIREN_1, SIRET_1 et TVA_1 pour les identifiants d’entreprise, RG_1 pour les références de procédure, numéro RG, pourvoi, Portalis, ECLI, IDENT_1 pour les identifiants plus rares comme un ISIN, un LEI, un passeport, une plaque d’immatriculation ou une adresse IP, SITE_1 pour un site internet, NAISSANCE_1 pour une date de naissance.

Dans un même dossier, un même identifiant garde toujours le même code. Un exemple fictif le montre : « M. Mercadier », « Thibault Mercadier » et « MERCADIER Thibault » deviennent tous PERSONNE_A, quelle que soit la façon dont le nom est écrit dans la pièce. Le principe vaut pour les identifiants numériques aussi : un SIREN cité au début d’un contrat et répété trois pages plus loin reçoit le même code SIREN_1 partout où il apparaît, pour que le lecteur du texte masqué comprenne qu’il s’agit de la même société.

Shield masque ces identifiants avant que le texte ne quitte l’ordinateur de l’avocat.

Shield laisse en clair les juridictions, les institutions comme la Cour de cassation, la CNIL ou l’URSSAF, les lois, les codes, les articles cités, les mois et les jours. Un texte masqué reste donc lisible pour une IA : elle voit le raisonnement juridique, les dates utiles au dossier, les montants, mais plus les identifiants qui désignent une personne précise. Ce n’est pas une anonymisation : les faits, les dates et les montants restent lisibles par l’IA.

Pourquoi un seul identifiant suffit à réidentifier

Un nom n’est pas le seul moyen de reconnaître quelqu’un. Un SIREN renvoie à une société précise, consultable publiquement. Un IBAN renvoie à un compte, donc à son titulaire. Un NIR suit une personne pour toute sa vie. Un numéro RG, un numéro de pourvoi ou une référence Portalis renvoient à une affaire précise, parfois déjà publiée ou commentée. Masquer le nom d’une partie et laisser son SIREN ou son numéro RG en clair ne protège donc rien : l’identifiant suffit, seul, à remonter jusqu’à la personne ou à la société.

C’est pour cela que la table de codes couvre des catégories aussi variées. Un cabinet qui pense avoir masqué un dossier parce qu’il a retiré les noms peut encore transmettre, sans le savoir, un IBAN ou un numéro de carte resté en clair dans un courrier reproduit en pièce jointe. Shield masque l’identifiant au même titre que le nom, avec le même code réutilisé partout où il apparaît dans le dossier.

Masquer un identifiant ne change rien au fait protégé par le secret professionnel. Shield masque l’identité, pas le secret lui-même. Un fait couvert par le secret, un montant versé, une fonction occupée, un lieu précis, reste couvert par le secret une fois le nom remplacé par un code. Le masquage retire un nom, pas un fait. Un texte déjà envoyé ne peut pas être rappelé non plus : la vigilance sur ce qui est tapé reste celle de l’avocat, Shield ne protège que ce qui passe par lui.

La clé de contrôle, un détail qui compte pour la cohérence du texte

Plusieurs identifiants de la table ne sont pas des suites de chiffres arbitraires. Un SIREN, un SIRET, un numéro de TVA intracommunautaire, un NIR, un IBAN et un numéro de carte bancaire portent tous une clé de contrôle : un chiffre ou un groupe de chiffres calculé à partir des autres, qui sert à vérifier que le numéro est valide. C’est cette clé qui permet, par exemple, de rejeter un IBAN mal recopié.

Pour la table de codes, cela signifie que le numéro entier doit être reconnu comme un bloc, pas coupé en morceaux ni confondu avec un autre nombre voisin dans le texte. Un SIREN mal détecté, parce qu’un seul chiffre reste visible ou qu’un espace rompt la suite, peut encore être recoupé avec une base publique. Le remplacement par un code unique, SIREN_1 ou IBAN_1, retire tout le numéro d’un coup, clé de contrôle comprise, plutôt que de n’en masquer qu’une partie.

Cette logique de bloc sert aussi la lisibilité du texte pour l’IA. Un contrat qui cite trois fois le même IBAN garde, après masquage, trois fois le même code IBAN_1 : le raisonnement sur ce compte reste compréhensible, sans que le numéro réel soit jamais transmis. La cohérence du dossier n’est donc pas perdue, elle change seulement de forme : les vrais numéros restent sur l’ordinateur de l’avocat, dans le coffre chiffré du dossier, et seuls les codes voyagent vers l’IA.

RAGbase, l’éditeur de Shield (https://ragbase.ai), construit cette table pour les identifiants français cités plus haut, ceux qui reviennent dans les pièces de dossier. Pour l’avocat, des données pseudonymisées restent des données personnelles : remplacer un SIREN par un code ne dispense pas de traiter le texte masqué, ni le coffre qui permet de le relier au vrai numéro, comme des données qu’il faut continuer à protéger.

Les limites de Shield sont sur la page Limites et conformité.

Sources

README.fr.md de RAGbase Shield ; https://ragbase.ai

Mots-clés : FonctionnementIdentifiantsCodesPseudonymisation

Questions fréquentes

Pourquoi remplacer les identifiants par des codes plutôt que par des nombres aléatoires ?
Un identifiant unique réutilisé partout dans le dossier (par exemple PERSONNE_A ou SIREN_1) permet au lecteur IA de comprendre les relations entre les éléments. Les vrais numéros restent sur l'ordinateur de l'avocat, dans le coffre chiffré du dossier.
RAGbase
Équipe RAGbase Shield

RAGbase construit RAGbase Shield, un outil gratuit et open source (Apache-2.0) de pseudonymisation locale et réversible, et des systèmes d'IA privés installés chez les cabinets.

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