Quand un avocat confie les pièces d’un dossier à Claude, RAGbase Shield les pseudonymise d’abord, sur son propre ordinateur. Reste une question simple : qui détient la clé qui permettrait de revenir au nom réel ? Les lignes directrices du CEPD sur la pseudonymisation donnent un cadre pour y répondre, à travers un principe précis, celui de la séparation entre le texte qui circule et ce qui permet de le relier à une personne.
Ce que dit le CEPD sur la séparation
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté le 16 janvier 2025 des lignes directrices sur la pseudonymisation, en version soumise à consultation. Cet article décrit cette version. Le CEPD écrit que la pseudonymisation aide à respecter les articles 5, 25 et 32 du RGPD, ceux qui portent sur les principes de traitement, la protection dès la conception et la sécurité. Mais le comité pose une limite claire : une donnée pseudonymisée reste une donnée personnelle. Ce n’est pas une mise à l’abri, c’est une mesure de sécurité parmi d’autres.
Le CEPD ajoute un point qui intéresse directement l’avocat : ce qui permet de revenir au nom réel, la table de correspondance ou tout secret de réidentification, doit être protégé à part, sous un contrôle distinct du texte lui-même. C’est le principe de séparation. Le texte pseudonymisé peut circuler ; la clé qui permettrait de le lire en clair doit rester ailleurs.
Pour un avocat, ce principe rejoint une préoccupation plus ancienne : le secret professionnel ne porte pas seulement sur le nom du client, il porte sur le lien entre une personne et une situation. Remplacer un nom par un code ne fait pas disparaître ce lien, il le déplace. La question n’est donc pas seulement de savoir si le texte envoyé à l’IA cite un nom, mais aussi qui détient la clé qui permettrait de relier un code à ce nom.
Comment Shield applique la séparation
RAGbase Shield, édité par RAGbase (https://ragbase.ai), est construit autour de cette séparation. Sur l’ordinateur de l’avocat, un moteur local de règles, de dictionnaires et de chiffres de contrôle, en français et en anglais, repère les noms et les identifiants avant tout envoi à une IA.
Les codes attribués, PERSONNE_A, PERSONNE_B, SOCIETE_A et les autres, sont donnés dans l’ordre de rencontre. Ils ne sont jamais calculés à partir du nom. Il n’existe donc aucun chemin mathématique du code vers le nom : seule la table de correspondance, le coffre, permet ce lien. Ce coffre est chiffré, par dossier, avec une base SQLite et un chiffrement Fernet ; la clé est gardée dans le trousseau du Mac, ou dans le Gestionnaire d’identification de Windows. Coffre et clé restent sur l’ordinateur de l’avocat, séparés du texte qui part vers l’IA. C’est, à l’échelle d’un outil, le principe de séparation que décrit le CEPD : le texte circule, la clé reste.
Dans l’application Claude, Shield est un programme qui tourne sur l’ordinateur. Ses outils ne prennent que des codes de dossier et de document, jamais de texte brut ; aucun outil ne remet les vrais noms à Claude. Shield ne fait aucun appel réseau, et il n’envoie aucune statistique d’usage. Pour l’avocat, des données pseudonymisées restent des données personnelles, même quand elles portent un code plutôt qu’un nom.
Ce que la séparation ne couvre pas
Le principe de séparation protège le lien technique entre un code et un nom. Il ne protège pas le fait lui-même. Shield masque l’identité, pas le secret dans son contenu. Si un texte envoyé à l’IA décrit une opération très particulière, un montant inhabituel, une fonction rare dans une entreprise connue, le lecteur peut deviner de qui il s’agit même sans aucun nom. La séparation technique de la clé n’efface pas cette possibilité. C’est pour cela que le secret professionnel, prévu par l’article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et par l’article 2 du règlement intérieur national, reste une analyse que l’avocat doit faire lui-même, document par document.
La fiche de conformité de Shield le dit sans détour : elle n’est pas un avis juridique, elle décrit un outil, et le respect du secret professionnel et du RGPD reste de la responsabilité de l’avocat et du cabinet. Le CEPD va dans le même sens quand il demande une analyse de risque propre à chaque traitement : Shield fournit une architecture qui sépare le texte et la clé, mais l’analyse de ce qui peut être réidentifié à partir des faits reste à la charge du cabinet.
Un texte déjà envoyé ne peut pas être rappelé. Une fois qu’un prompt est parti vers une IA, même pseudonymisé, aucune séparation technique ne permet de le retirer. La séparation que pose le CEPD porte sur l’architecture avant l’envoi, pas sur ce qui se passe après.
Le principe de séparation que pose le CEPD donne un cadre utile pour juger un outil comme celui-ci : il invite à se demander, pour chaque pseudonymisation, où se trouve la clé, qui peut y accéder, et ce qu’elle permettrait si elle venait à être lue avec le texte pseudonymisé.
Les limites de Shield sont sur la page Limites et conformité.
Sources
CEPD, lignes directrices 01/2025 sur la pseudonymisation ; https://ragbase.ai ; docs/CONFORMITE.fr.md et README.fr.md de RAGbase Shield