Une question qui monte depuis deux décisions de 2026
Le Village de la Justice a publié un article de Mamadou Sanogo intitulé « Messages professionnels : le droit d’y accéder autorise-t-il toutes les utilisations de leur contenu ? ». Le texte part de deux décisions rendues en 2026, l’une de la Cour de cassation, l’autre de la CJUE. La première touche à l’utilisation d’une conversation entre salariés pour justifier un licenciement. La seconde pose la limite de l’accès d’une autorité publique à des courriels professionnels. L’auteur en tire une question qu’il dit souvent négligée : quand l’accès à des messages professionnels est légalement possible, quelles limites encadrent ensuite l’utilisation de leur contenu.
Cette question intéresse directement les cabinets d’avocats. Un message professionnel accessible n’est pas pour autant un message dont tout usage est permis. L’accès et l’usage sont deux questions distinctes, et c’est précisément ce que l’article du Village de la Justice met en avant à propos du droit du travail et de l’action publique. Nous retenons ici la distinction que pose l’article : pouvoir accéder n’est pas pouvoir utiliser.
Le secret professionnel ne s’arrête pas à l’accès
Pour un avocat, cette distinction en rappelle une autre, plus ancienne : celle entre identifier une personne et révéler un secret. Un fait couvert par le secret professionnel reste couvert par le secret même quand le nom de la personne concernée a disparu du texte. Autrement dit, masquer une identité ne lève pas le secret qui porte sur le fait lui-même. RAGbase Shield le dit ainsi : Shield masque l’identité, pas le secret lui-même. La phrase vaut pour un outil de pseudonymisation, mais elle éclaire aussi la question posée par le Village de la Justice. Un accès légal à un message, ou un masquage technique d’un nom dans ce message, ne tranche pas la question de savoir si le contenu peut être utilisé, encore moins transmis à un tiers ou à un outil d’intelligence artificielle.
Shield est une pseudonymisation locale et réversible. Sur l’ordinateur de l’avocat, l’outil remplace les noms et les numéros par des codes avant que le texte parte vers une IA. L’IA ne voit jamais le vrai nom. Mais elle continue de voir les faits, les dates, les montants. Si un message professionnel contient un fait protégé par le secret, remplacer le nom de la personne par un code ne protège pas ce fait. Cette limite rejoint la question soulevée par les deux décisions de 2026 : l’accès, ou le masquage, ne dit rien de l’usage qui suit.
Dans un cabinet : trois règles pour ne pas perdre le contrôle
Un cabinet qui travaille avec une IA générative et qui manipule des messages professionnels, les siens ou ceux d’un dossier, peut s’appuyer sur trois règles simples, décrites dans la documentation de Shield.
La première règle concerne les fichiers. Choisissez le dossier dans la fenêtre Shield, ne l’ajoutez pas à la conversation. Un fichier joint ou un dossier ajouté à la conversation part chez le fournisseur d’IA avant que Shield puisse agir. Pour un message professionnel exporté, enregistrez-le dans le dossier du client, puis protégez ce dossier avec Shield.
La deuxième règle concerne le texte collé. Ne collez pas de texte brut dans la zone de saisie du chat : un texte tapé ou collé directement dans la conversation n’est pas masqué. Un message professionnel copié depuis une messagerie passe donc par le dossier protégé, comme une pièce. Dans le chat, désignez chaque personne par son code, comme PERSONNE_A.
La troisième règle rappelle une évidence qu’on oublie vite sous pression : un texte déjà envoyé ne peut pas être rappelé. Shield protège seulement ce qui passe par lui. Si un message a déjà été collé ou attaché sans passer par l’outil, aucun masquage rétroactif n’est possible. C’est la même logique que celle du droit d’accès évoquée par le Village de la Justice : une fois qu’un message est sorti du canal prévu, la question n’est plus de savoir si l’accès était permis, mais ce qu’on en a fait.
Ce qui reste à la charge de l’avocat
La détection n’est jamais complète : relisez les passages sensibles, car un nom seul peut être manqué. Les faits peuvent identifier un client, même sans son nom. Pour l’avocat, des données pseudonymisées restent des données personnelles : le RGPD continue de s’appliquer.
Les deux décisions de 2026 évoquées par Mamadou Sanogo portent sur le droit du travail et sur l’action publique, pas sur le secret professionnel de l’avocat. Mais la question qu’elles posent, celle de la frontière entre accès et usage, est la même que celle qui se pose dans un cabinet face à une IA générative. Avoir le droit de voir un message, ou réussir à en masquer les noms, ne répond jamais à la question de savoir ce qu’on a le droit d’en faire ensuite.
Les limites de Shield sont sur la page Limites et conformité.
Sources
https://www.village-justice.com/articles/messages-professionnels-droit-acceder-autorise-toutes-les-utilisations-leur,59825.html ; https://ragbase.ai